Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique décrit le fonctionnement actuel du site et les traitements liés aux contacts adressés directement à Ferronnerie Koper. Elle sera mise à jour en cas d’activation du formulaire ou d’ajout d’un nouveau prestataire.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Ferronnerie Koper, société à responsabilité limitée (SRL)
- Nom commercial
- Ferronnerie Koper
- Adresse officielle
- Rue de Florennes (GER) 198, 6280 Gerpinnes, Belgique
- ferronnerie.koper@gmail.com
- Téléphone
- +32 479 43 45 27
2. État actuel du site
L’audit du code n’a détecté aucun outil d’analyse d’audience, Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, pixel publicitaire, carte Google Maps, vidéo YouTube ou Vimeo, reCAPTCHA, police distante, contenu intégré, cookie, appel vers Formspree/Web3Forms, ni autre script tiers.
Le formulaire de contact est actuellement un formulaire de démonstration : il demande un nom, un téléphone, un e-mail, un type de projet, un message et, facultativement, une photographie. À l’envoi, le script empêche la transmission et affiche un message local. Les valeurs restent uniquement dans la page du navigateur jusqu’à leur effacement, au rechargement ou à la fermeture de la page.
Le site utilise seulement une clé de stockage de session, koperIntroSeen, après l’action « Démarrer » sur la page d’accueil. Elle ne contient aucune identité et sert à ne pas rejouer l’animation dans le même onglet. Consultez la Politique des cookies.
3. Données, finalités et bases juridiques
| Situation | Données concernées | Finalité | Base juridique | Caractère des données |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire dans son état actuel | Nom, téléphone, e-mail, type de projet, message, photographie éventuelle | Validation locale et affichage du message de démonstration, sans transmission à Ferronnerie Koper | Aucun traitement par l’entreprise n’est déclenché par l’envoi actuel | Nom, téléphone, e-mail, type de projet et message marqués obligatoires ; photographie facultative |
| Demande volontaire par e-mail ou téléphone | Coordonnées fournies, contenu de la demande, informations sur le projet et pièces jointes éventuelles | Répondre, comprendre le besoin et, à la demande de la personne, préparer un devis | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ; intérêt légitime à répondre aux demandes générales ne menant pas à un devis (article 6, paragraphe 1, point f) | Les informations nécessaires à la réponse sont requises ; les autres informations sont facultatives |
| Accès au site | Adresse IP et données techniques de requête nécessairement communiquées au serveur ; activation précise des journaux OVH inconnue de l’entreprise | Afficher le site, assurer son fonctionnement, sa disponibilité et sa sécurité | Intérêt légitime à exploiter et sécuriser le site (article 6, paragraphe 1, point f) | Données techniques générées automatiquement |
Le code ne prévoit aucune prospection commerciale, aucun profilage et aucune prise de décision automatisée. Si ces usages sont ajoutés, la présente politique et, le cas échéant, les mécanismes de consentement devront être adaptés avant leur activation.
4. Destinataires, sous-traitants et transferts
Pour les demandes adressées directement par téléphone ou e-mail, les données sont destinées à Ferronnerie Koper et aux personnes habilitées à traiter la demande.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L’hébergeur reçoit nécessairement les requêtes techniques permettant d’afficher le site. Sa dénomination et son adresse sont issues de sa source officielle.
La configuration précise des journaux d’accès OVH n’est pas connue de l’entreprise. Si des journaux sont activés, leur conservation suit la durée appliquée par défaut par OVHcloud.
La boîte ferronnerie.koper@gmail.com est consultée par Benjamin Koper et Mélie. Elle utilise le service Gmail de Google, dont l’infrastructure assure le traitement technique des messages et pièces jointes.
Aucun autre transfert ou sous-traitant n’a été identifié dans le code du site. Cette situation doit être réévaluée avant l’activation de tout service de formulaire, d’analyse, de publicité ou de contenu intégré.
5. Durées de conservation
La clé koperIntroSeen est conservée pendant la session de l’onglet et supprimée automatiquement à la fin de cette session.
Le formulaire de démonstration n’envoie ni n’enregistre les données sur un serveur. Les valeurs restent dans la page jusqu’à leur effacement, son rechargement ou sa fermeture.
À ce jour, aucune durée de conservation ni procédure de suppression périodique n’est formalisée pour les demandes reçues par e-mail ou téléphone. Elles peuvent rester conservées dans la boîte de messagerie jusqu’à leur suppression manuelle. L’entreprise doit définir et appliquer une durée adaptée à la finalité de ces échanges.
La présence et la configuration précises des journaux techniques OVH ne sont pas connues. S’ils sont activés, ils sont conservés pendant la durée appliquée par défaut par OVHcloud.
Les données ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire pour la finalité concernée, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à l’entreprise.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque ce droit s’applique. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez à ferronnerie.koper@gmail.com en précisant votre demande et les informations permettant d’identifier les données concernées. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge. L’APD recommande, lorsque c’est possible, de contacter d’abord le responsable du traitement.
7. Sécurité, mineurs et évolution
Ferronnerie Koper doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données et aux risques. Aucune transmission ou conservation ne peut toutefois être garantie comme absolument sûre.
Le site ne cible pas spécifiquement les mineurs et ne leur demande pas de créer un compte. Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles ou inutiles dans un message ou une photographie.
La politique sera révisée en cas d’activation du formulaire, de changement de prestataire, d’ajout de traceurs ou d’évolution significative des traitements. La date de mise à jour figurera en tête de page.