Conditions d’utilisation

1. Objet du site

Le site ferronneriekoper.be présente l’activité et les services de Ferronnerie Koper, notamment les portails motorisés, escaliers, garde-corps, structures métalliques ainsi que la réparation d’éléments en aluminium et de jantes. Il permet de consulter des informations et de prendre contact avec l’entreprise.

2. Accès et disponibilité

Le site est en principe accessible gratuitement, hors coût de connexion à Internet. Ferronnerie Koper peut le modifier, le suspendre ou interrompre temporairement son accès, notamment pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut être garantie.

3. Exactitude et évolution des informations

Ferronnerie Koper s’efforce de fournir des informations utiles et à jour. Les textes, photographies, indications techniques et descriptions restent généraux et peuvent être modifiés. Ils ne remplacent pas l’examen concret du projet, la prise de mesures, un diagnostic ou un devis.

Une erreur ou une information devenue inexacte peut être signalée à ferronnerie.koper@gmail.com.

4. Contacts et demandes de devis

L’envoi d’un message, d’une photographie ou d’une demande de devis ne conclut pas automatiquement un contrat et n’oblige pas Ferronnerie Koper à accepter le projet. Un engagement éventuel suppose un accord distinct entre les parties sur la prestation, le prix, les délais et les autres conditions applicables.

Dans l’état actuel du site, le formulaire de contact est une démonstration et ne transmet aucune donnée. Les contacts peuvent être pris par téléphone ou e-mail aux coordonnées affichées sur le site.

5. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser le site d’une manière illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui. Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de code malveillant, la perturbation du fonctionnement du site, la collecte automatisée abusive de son contenu et l’usurpation d’identité.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, logos, éléments graphiques, photographies et la structure du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation au-delà des exceptions légales nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques et contenus de tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

L’entreprise confirme détenir les droits et autorisations nécessaires pour l’utilisation des photographies, du logo et des textes présents sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Ferronnerie Koper n’exerce pas de contrôle sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation de l’ensemble du contenu du site tiers.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Ferronnerie Koper ne répond pas des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes conditions, d’informations interprétées sans étude adaptée au projet, ou d’une indisponibilité temporaire raisonnable. Rien dans cette clause n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable.

À défaut de solution, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles belges applicables. Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives ni du droit de saisir la juridiction compétente que la loi lui reconnaît.